Chronique du procès

Texte extrait de Un avocat pour l'Histoire, ouvrage posthume de Jean-Marc Varaut, publié en 2007 chez Flammarion, pp 124-131.

"La cour militaire de justice ne vécut pas longtemps. Créée par l’ordonnance du 1er juin 1962, elle fut déclarée illégale le 19 octobre par un arrêt du Conseil d’État. Le Conseil d’État estima que cette ordonnance était entachée d’illégalité en raison de l’« importance et de la gravité des atteintes que l’ordonnance attaquée apporte aux principes généraux du droit pénal en ce qui concerne notamment la procédure qui y est prévue et l’exclusion de toutes voies de recours ». En quelques lignes, cette juridiction cessait d’exister. Elle était condamnée à mort par le Conseil d’État. Et André Canal, qui devait être fusillé le lendemain de l’arrêt, eut de ce fait la vie sauve. Il fut ensuite gracié par le chef de l’État. Sur-le-champ, la colère présidentielle fut égale à celle qu’avait provoquée l’arrêt Salan. Le mépris dans lequel il tenait les décisions judiciaires, se manifesta par un communiqué du gouvernement faisant savoir qu’il tenait « pour anormale la jurisprudence qu’un tel arrêt tendait à instaurer » et comme un « encouragement à la subversion ».

Pour faire échec à cet arrêt, le gouvernement fit appel au Parlement. La justice ayant annulé la cour militaire comme illégale pour avoir violé les principes de Droit et les droits de la défense, on fit dire par une loi que la cour militaire était juste en validant l’ordonnance que le Conseil d’État avait déclarée nulle. Prudemment, le projet de loi fut enveloppé dans un projet plus vaste instituant la cour de sûreté de l’État. Les parlementaires purent croire que la validation rétroactive de l’ordonnance du 1er juin ne concernait que le passé et ne visait qu’à apaiser l’amour-propre du président de la République et à rassurer les juges qui avaient condamné à mort et fait exécuter Degueldre ; qu’elle ne concernait que le passé.

Mais à peine la loi du 16 juin 1963 promulguant la cour de sûreté de l’État était-elle publiée au journal officiel qu’un décret présidentiel renvoya devant sa cour militaire les accusés du Petit-Clamart. Le choix de la cour militaire, instrument docile et d’autant plus docile qu’illégitime, – il ne survivrait que par la volonté de l’exécutif – suffisait à exprimer l’intrusion du pouvoir dans le cours de la justice. Inaugurée par le suicide du général de Larminat, elle s’acheva avec l’exécution du colonel, Bastien-Thiry.


Relevons que le droit constitutionnel juridictionnel ne permettrait plus aujourd’hui cette détestable pratique, dont la République a souvent usé, qui est de faire effacer les censures judiciaires, et les arrêts du Conseil d’État par la loi. Le contrôle de la conformité des lois avec les principes généraux de la République par le Conseil constitutionnel aurait entraîné l’annulation de la disposition de la loi de 1963 ressuscitant pour quarante jours la juridiction condamnée par le Conseil d’État, pour les motifs même de cette décision : les atteintes portées par l’ordonnance constitutive de cette nouvelle juridiction d’exception aux principes généraux du droit.

Le 22 août 1962, le président de la République qui avait quitté l’Élysée en voiture pour se rendre à Villacoublay où il devait prendre un avion qui le conduirait à Saint-Dizier se trouva pris sous le feu croisé d’armes automatiques au moment où il arrivait au carrefour du Petit-Clamart. Le cortège présidentiel poursuivait son chemin sans qu’aucun des passagers n’ait été atteint. Les conjurés parvenaient à disparaître. L’enquête conduite par le commissaire divisionnaire Bouvier aboutissait rapidement à l’identification de quinze conjurés et à l’arrestation de neuf d’entre eux.

Après une instruction attentive, les agresseurs du général de Gaulle, sur décret du général de Gaulle, sont traduits devant la cour militaire de justice que le Conseil d’État a déclarée illégale par arrêt du 19 octobre 1962, mais que le général de Gaulle avait expressément fait reconduire et légitimer par la loi du 15 janvier 1963 et dont le jugement devait être soumis par la procédure du droit de grâce, seul recours possible au général de Gaulle, ainsi tout à la fois victime, accusateur et juge. Le Premier ministre Pompidou déclara que le chef de l’État faisait de cette affaire «  une affaire personnelle ». Cet aveu ne bouleversa que les défenseurs des accusés qui sachant que la mort est au terme de la procédure (qui subsiste avec les vices qui ont été la raison de sa condamnation) voient leur devoir tracé : gagner du temps, par tous les moyens légaux, pour les soustraire à la cour militaire dont la survie avait été limitée par la loi à quarante jours, soit jusqu’au 24 février.

Pour avoir rempli avec acharnement sa mission, la défense animée et conduite par Tixier-Vignancour, Isorni, Dupuy et Le Corroller s’entendra insultée à la tribune de l’Assemblée nationale. Et Jacques Isorni sera en cours d’instance la victime de ce devoir rempli jusqu’au bout, sans esprit de recul par bien peu d’hommes cernés de toutes parts par l’hostilité et l’indifférence.

Le procès débuta le 28 janvier 1963 à 10 heures du matin au Fort-Neuf de Vincennes. Dans cette salle sans solennité à l’éclairage d’aquarium, peuplée d’hommes en armes et de policiers en civil, les robes des avocats sont le symbole de la justice. Après l’interrogatoire d’identité, la parole est donnée à Tixier pour le dépôt des conclusions qui tendent à voir déclarer nul le décret du président de la République en date du 16 janvier 1963 qui renvoie les accusés devant la cour militaire. Ce décret a été pris par application de la loi du 15 janvier 1963 qui, promulgée le 16 au journal officiel, ne pouvait par application de l’article 1er du code civil recevoir application que le lendemain, soit le 17 janvier.

L’impatience manifeste de la cour et du ministère public au cours de cette matinée, le rejet de nouvelles conclusions, l’invitation faite aux avocats de passer outre – « C’est la première fois, s’écrie Isorni, qu’une juridiction est appelée à juger contre la montre ! » – provoquent le départ des avocats. Ils sont après quelques discussions commis d’office par le bâtonnier. Il est alors procédé à l’exposé des faits. Les audiences des 31 janvier et 1er février sont consacrées à l’interrogatoire des accusés, non sans éclats : « Bertin : J’ai fait mon devoir, faites votre métier. »

C’est le 2 février que le chef des conjurés, le lieutenant-colonel Bastien-Thiry prononce sa déclaration à laquelle la mort a donné son retentissement et sa pérennité. Face à ses juges, il conteste la légitimité du seul homme dont il aurait pu espérer la vie. Il ne l’appelle que le pouvoir « de fait ». Il revendique toutes les responsabilités de l’action entreprise au nom du droit de résistance à l’oppression et la légitime défense.

« Le pouvoir de fait a la possibilité de nous faire condamner, mais il n’en a pas le droit. Les millions d’hommes et de femmes qui ont souffert dans leur chair, dans leur cœur et dans leurs biens, de la politique abominable et souverainement injuste qui a été menée sont avec nous dans ce prétoire pour dire que nous n’avons fait que notre devoir de Français, devant l’Histoire, devant nos concitoyens  et devant nos enfants, nous proclamons notre innocence, car nous n’avons fait que mettre en pratique la grande et éternelle loi de solidarité. »

Cette longue déclaration qui occupe l’audience du 2 février se poursuit malgré la fatigue de Bastien-Thiry. Le président refuse tout report et lui enjoint de continuer. Il faudra qu’un médecin constate qu’il est effectivement fiévreux et réellement fatigué pour que l’audience soit renvoyée. C’est au cours de cette demande de renvoi justifiée par la prolongation inhabituelle de l’audience que le colonel Reboul fit à haute voix cette réflexion au président qui est à l’origine de l’exclusion d’Isoni : « il n’avait qu’à moins parler. »

Les défenseurs décident de récuser le colonel Reboul pour avoir traduit par cette réflexion sa partialité. Le soir même, Isorni recevait une lettre de Francis Boyer, un des anciens collègues de Reboul au tribunal militaire de Rastadt, chargé de la répression des crimes de guerre. M. Boyer avait été frappé par son esprit de répression systématique et rapportait une réflexion du juge Reboul à son adresse : « Qu’êtes vous venu faire ici si vous ne voulez pas condamner ? »

Le mardi 5 février, après que Tixier-Vignancour a plaidé sa demande de récusation, Isorni, avec l’autorisation de l’expéditeur, donne à la cour lecture de cette lettre. Sans attendre les commentaires et les réserves qu’il pouvait faire, le colonel Reboul l’interrompt et le général Gardet lui retire la parole :
« Me Isorni : Voulez-vous me permettre de terminer ?
– Colonel Reboul : non
– Me Isorni : Qui m’a donné la parole, est-ce vous ou M. le président ?
– Le président : Je donne la parole au colonel Reboul. »

Le procureur général demande une suspension et revient deux heures et vingt minutes plus tard, avec des réquisitions par lesquelles il demande la radiation du barreau d’Isorni. Il n’est accordé que vingt-quatre heures à Tixier-Vignancour pour improviser la défense de son confrère, tenter de sauver sa « tête professionnelle » véritable plaidoyer pour la défense qu’il prononce le 6 février, date anniversaire de l’exécution de Robert Brasillach qu’Isorni avait défendu. Après une dernière déclaration d’Isorni, la cour le frappe d’une suspension de trois années. Décision  sans recours et immédiatement exécutoire qui prive Prévost du défenseur qu’il a choisi et frappe la défense à travers lui. Décision sans précédent qui crée la plus grave menace qu’on ait jamais fait peser sur le barreau  depuis la Révolution.

Pour n’avoir avec courage, avec désintéressement, avec foi courtisé que le malheur, Isorni peut dire à ses juges avec légitime orgueil : « Je sais que chassé de la barre, je n’aurai pas trahi mon serment de défenseur et qu’aujourd’hui ou demain la défense n’oubliera pas mon nom. » Au moment où, écarté de la barre qu’il avait illustrée après avoir salué le bâtonnier, il s’éloignait, s’élève du groupe des accusés et des avocats debout pour le saluer le chant fraternel : Ce n’est qu’un au revoir.

La gauche ne s’émeut guère de cette mort professionnelle puisque c’était Isorni. De même elle s’était montrée dans l’ensemble favorable aux improvisations judiciaires gaulliennes pace que c’était l’Algérie française et l’OAS qu’elles écrasaient. Quand la gauche s’alarma, il était trop tard : la cour de sûreté de l’État était née. À l’inverse, l’ordonnance de 1960 avait trouvé la droite soit indifférente, soit approbatrice parce qu’elle menaçait Jacques Vergès et les avocats du FLN. Nos partisaneries, l’Histoire à sa manière, les a brocardées, l’ordonnance de 1960 servit à frapper Isorni ! Comment au moment de l’enlèvement de Ben Barka, la gauche aurait-elle mobilisé une opinion qui l’avait vu satisfaite de l’enlèvement d’Argoud ?

Il s’ensuivit un long interlude nécessité par la nomination d’office de ses successeurs dont je suis.

Le 14 février au matin, dès que la cour entre en « séance », ainsi que s’exprime le général Gardet, Tixier demande la parole pour protester contre les paroles prononcées par le Premier ministre à la chambre, qui a qualifié l’action de la défense de « scandale national et international ». Il expose qu’il était de son devoir de retarder les débats pour parvenir au moment où ses clients pourraient être déférés devant une juridiction comportant une voie de recours. Il conclut :
« Enfin, messieurs, et j’en aurai terminé, M. le Premier ministre a bien voulu injurier la défense dans des termes qui, à ma connaissance, n’avaient jamais été employés. Nous sommes à cet égard complètement désarmés. La cour militaire de justice n’ignore pas que les paroles prononcées dans l’enceinte des assemblées délibérantes ne sont pas susceptibles d’être poursuivies devant les tribunaux. C’est pourquoi, jadis, quand il y avait de réelles assemblées délibérantes, le président Léon Blum et M. Maurice Barrès, le président Clemenceau et M. Édouard Drumont vidaient certaines querelles conformément au code de l’honneur. »

Les 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, et 23 février sont consacrés à l’audition des témoins de la défense. Tixier et le Corroller ont dépouillé de tonnes de documents, reçu des centaines de personnes pour établir cette liste de témoins qui vont défiler devant la cour et par leurs dépositions accumuler les charges qui sont autant de mobiles pour les accusés :ce sont les survivants des fusillades d’Alger et d’Oran ; des femmes et des enfants chassés de leur pays ; des officiers obligés de trahir les serments prêtés sur ordre ; les victimes de tortures ; les harkis venus dire que l’on a égorgé leur père, leurs frères, leurs enfants. Pourquoi ?... Parce qu’ils étaient pour la France. C’est le lieutenant Saint-Gall de Pons qui commandait une section de tirailleurs, le 26 mars, rue d’Isly, auquel Tixier arrache phrase après phrase, comme un pêcheur ramenant sur la rive avec d’infinies précautions un dangereux poisson, la vérité sur cette tragédie délibérée dont les accusés ont dit qu’elle avait été la raison déterminante de leur engagement. Ces témoins, témoins de toutes les catégories, témoins selon Pascal que ces témoins qu’on égorge, venus raconter les chemins divers de leur malheur commun sont les fantômes de l’Algérie qui déjà s’éloigne. Parfois ils pleurent parce qu’ils n’ont pas encore eu le temps d’apprivoiser leur malheur.

Lorsque, le 25 février, le procureur général prononce son réquisitoire au nom du « mouvement d’émancipation qui affecte la terre entière » et demande sept condamnations à mort, l’histoire des derniers mois de ce qui n’est plus l’Algérie française a été racontée par les témoins et les victimes. La suite des débats auprès les réquisitions avait été renvoyée au 27 pour entendre nos plaidoiries. Mais, entre-temps, des faits nouveaux s’étaient produits. Sari, contre lequel l’accusation avait requis par défaut la peine de mort, est arrêté. Le procureur obtient la disjonction de son cas audition préalable. Un autre incident est soulevé :depuis plusieurs heures, e colonel Argoud, enlevé à Munich au mépris du droit des gens, par des individus non identifiés, a été livré à la police. Se fondant sur une information reprise par toute la presse selon laquelle le colonel Argoud aurait été livré pour avoir manqué l’opération du Petit-Clamart, Tixier demande son audition et qu’il soit sursis à statuer jusqu’à la confrontation avec de accusés. La cour fit droit partiellement aux conclusions en ordonnant que le colonel Reboul procède à l’audition du colonel Argoud. Il en est dressé procès-verbal dans l’après-midi du 28.

La parole est alors à la défense. Nous sommes dix-huit à plaider. J’ai été commis d’office par le bâtonnier pour Pierre Magade après la suspension d’Isorni. La chronique judicaire rend compte de mon intervention. Combat :
« Deuxième avocat de Magade c’est Me Varaut. Me Varaut c’est le feu, le lyrisme, de l’éloquence pressée, fiévreuse, frémissante, frissonnante, celle d’un poète et celle d’un être sensible. Il a des dons des images. Celui des formules et des tableaux. Son propos sera le chemin qui a conduit Magade d’Alger à Vincennes. Ce climat obsessionnel auquel des têtes plus solides que celle du petit pied-noir n’ont pas résisté.

Pour juger Magade, il faudrait avoir vécu à Alger à cette époque-là. Brusquement l’ennemi ce n’est plus le fellagha ; l’ennemi c’est lui. »

L’après-midi du 4 mars voit le moment pour Tixier de se lever en finale. Il prononce à cette occasion la plus longue plaidoirie de sa carrière. En vain, il va tenter d’atteindre l’esprit et le cœur des hommes assis en face de lui, comme au garde-à-vous, le regard à six pas. Ces regards, il ne les rencontrera qu’au moment de l’adjuration finale qui provoque des « mouvements divers ».

La cour se retire pour délibérer à 19 h 45. Elle reprend son audience à 22 h 30 pour donner lecture de l’arrêt qui condamne trois des accusés présents à le peine de mort : Bastien-Thiry, Bougrenet de La Tocnaye, Prévost. Ce qui me frappe lorsque nous nous retrouvons dans les dépendances de la cour, c’est l’air d’extrême jeunesse de Bastien-Thiry. Dans son uniforme bleu de l’armée de l’air marqué du rouge de la Légion d’honneur, il ne paraît pas ses trente-cinq ans. Sa jeunesse grave aussi. Alors que tous s’embrassent, lui seul semble ne pas participer à cette effusion désespérée. Les mains se tendent. Les regards se rencontrent. Il sourit. Mais déjà il est absent. Comme souvent au ours du procès, lui prompt à la réplique, lorsqu’il fermait les yeux et semblait ailleurs.

Dès le lendemain, les recours en grâce sont déposés. Le 8 mars dans l’après-midi, les défenseurs sont reçus en audience. À l’aube du 11 mars 1963, le procureur général Gerthoffer, accompagné du colonel Reboul substituant le général Gardet, vient annoncer à Bastien-Thiry que la demande de grâce déposée par ces avocats est rejetée par le général de Gaulle. Il ne manifeste qu’un souci, connaître le sort réservé à ses coaccusés, condamnés à mort comme lui. Quand il apprend qu’ils ont été graciés, il eut un soupir profond de soulagement. Il écrit à sa femme et à ses filles et demande à assister à la messe dite par son ami le R.P. Vernet. Les témoins l’ont vu alors se transformer au point que son visage, où ne subsistait aucune trace des passions du monde, se modifia. Et lorsqu’il fut mort, après que la salve eut déchiré l’aube naissante, son visage était «  celui d’un enfant, doux et généreux », rapporte Bernard Le Corroller."